La question budgétaire vous empêche de sauter le pas pour faire vos travaux ? En plusieurs articles, nous faisons un récapitulatif des aides et subventions auxquelles vous pourriez prétendre en faisant appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).L’éco-prêt à taux zéro (attention, valable jusqu’au1 décembre 2018) pouvez bénéficier d’un éco-PTZ que vous soyez :
- Propriétaire occupant ou bailleur,
- Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété.
Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit :
- Avoir été construit avant le 1er janvier 1990,
- Et être occupé en tant que résidence principale.
Vos travaux doivent concerner :
- Soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux) :
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
- Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
- Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
- Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
- L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.
Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.
Versement
Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer :
- En 1 seule fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
- Ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de trois mois suivant cette date.
L’Aide de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) :
Elle peut financer jusqu’à 50% du montant des travaux d’amélioration de l’habitat, dans la limite de 10 000 € (selon la nature des travaux effectués, leur montant et les ressources du propriétaire occupant). En plus de ces aides, vous bénéficiez également du taux de TVA réduit à 5,5% ainsi que d’éventuelles aides selon la région où vous vivez.
La TVA à taux réduit (5,5%) :
Selon le type de travaux, le taux de TVA peut varier et être réduit à 5,5%. Ce taux s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits. Retrouvez précisément tous les détails ici
Sont éligibles les propriétaires, occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires. New Wave Energies vous accompagne sur certains types de travaux en partenariat avec son réseau d’installateurs labellisés RGE donc éligibles à ces aides, n’hésitez pas à nous contacter.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225
