Nicolas Hulot, ministre de la Transition Energétique continue de dévoiler ses projets pour accélérer la rénovation thermique des logements. Cette fois-ci, ce sont les propriétaires qui sont en première ligne.
D’après un article du Parisien, le ministre souhaiterait “créer un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l’automobile.” L’objectif serait de taxer “le propriétaire d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d’une mauvaise isolation, ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant.”
L’autre pan de cette nouvelle annonce serait d’obliger les propriétaires à faire des travaux avant la vente, avec comme conséquence l’augmentation des taxes perçues lors d’une vente immobilière. Si le logement est loué, les factures d’énergie seraient partagées entre propriétaire et locataire si elles sont jugées trop élevées à cause des mauvaises performances de l’habitation. Enfin, un « passeport énergétique » pourrait être imposé aux
« passoires énergétiques » (classement F ou G) avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l’objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B.
Pour rééquilibrer un peu la balance,”le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de mesurer la qualité de l’isolation et du chauffage d’un logement, pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d’impôt pour la transition énergétique.”
Bonne ou mauvaise nouvelle selon où l’on se place, une chose est sûre, cela fera évoluer la situation.
